Les coupes de l’aide sociale décriées
MINIMUM VITAL Outre Berne, une poignée de cantons alémaniques souhaitent ne plus suivre les normes CSIAS. Pas Zurich.
L’aide sociale fait à nouveau débat en Suisse alémanique. Le canton de Berne a décidé d’en réduire les montants, s’écartant ainsi des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Celui de Zurich, en revanche, les défend dans un projet de loi qui intègre aussi la possibilité de surveillance d’éventuels fraudeurs à l’aide sociale. La CSIAS salue ce qu’elle considère comme un «signal fort».
Les normes CSIAS, qui déterminent, pour tous les cantons, les montants de l’aide sociale, sont un élément essentiel de la refonte de l’aide sociale du canton de Zurich, a souligné, hier, le conseiller d’Etat socialiste Mario Fehr, responsable du dossier. Or, après une phase de contestation il y a quelques années, puis une révision, ces normes font l’objet de nouveaux coups de boutoir. Fin mars, le Grand Conseil bernois a adopté une révision qui, selon les cas, coupe l’aide sociale de 8% à 30%.
Vers le minimum vital
Mais Berne n’est pas seul. Comme l’a rappelé, hier, le «Tages-Anzeiger», le gouvernement argovien propose d’accepter une proposition de députés de l’UDC, du PLR et du PDC réclamant une aide qui se limiterait au minimum vital. Seules les personnes «ayant la volonté de s’engager, motivées et engagées» recevraient une «compensation» qui compléterait le minimum. Le montant total serait alors celui du forfait pour l’entretien d’un ménage (986 francs actuellement).
Une motion similaire doit être débattue lors de la session qui commence la semaine prochaine au Grand Conseil de Bâle-Campagne. Ici, toutefois, le gouvernement s’y oppose. Dans sa réponse écrite, il déclare que le minimum vital (300 francs) ne permet que «de survivre et de ne pas mendier, mais pas de mener une vie digne. Pour cela, il faut l’aide sociale.» En Suisse romande, la CSIAS n’a eu vent d’aucune tentative similaire.
Lutter contre le tourisme
Mario Fehr n’a pas mâché ses mots hier: «Nous rejetons ce qui se passe dans le canton de Berne», a-t-il dit. «Il s’agit de lutter contre le tourisme social qu’entraîneraient des différences de montants entre les cantons.»
Depuis la dernière révision des montants par la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), les montants sont aujourd’hui grandement harmonisés. Seuls trois cantons (NE, BE, SG) sont en dessous des 986 francs, car ils n’ont pas répercuté le renchérissement de 9 francs en 2015.
Selon Mario Fehr, «le cas bernois est bien sûr discuté au sein de la CDAS. Mais une très forte majorité des membres, de tous bords politiques, est convaincue que les normes doivent être appliquées dans tout le pays.»
La CSIAS applaudit. «La décision zurichoise aura un effet pour toute la Suisse», commente Corinne Hutmacher-Perret, collaboratrice scientifique, «puisqu’elle permet d’éviter le tourisme social, qui est un grand danger pour la paix sociale de notre pays». Le député zurichois Claudio Schmid (UDC) n’est pas de cet avis: «Nous continuerons à tout faire pour torpiller les normes CSIAS au Grand Conseil», annonce-t-il.
Quant à la surveillance de fraudeurs éventuels à l’aide sociale, le projet de révision zurichois l’intègre également. «Nous sommes contre les tricheurs, y compris, par exemple, ceux qui trichent pour les subventions agricoles», a déclaré Mario Fehr. Mais, selon lui, «la loi fédérale a perdu tout sens de la mesure, notre projet va nettement moins loin». Ainsi, les enregistrements sonores seront prohibés.
La ville dit oui au GPS
Coïncidence: le législatif de la ville de Zurich a accepté, mercredi soir, un projet qui autorise davantage de moyens de surveillance des fraudeurs. La géolocalisation de véhicules y est possible, sous réserve d’approbation par un juge. Seuls 7 députés socialistes (sur 39), les Verts et la Liste alternative s’y sont opposés. Pour Mario Fehr, «les communes peuvent aller plus loin que le canton, mais il reviendra probablement aux tribunaux de dire à quel point».
Le Nouvelliste - 13.04.2018