Le congé parental attendra

Comme les sénateurs, le Conseil national vote l’introduction d’un congé paternité de deux semaines.

Le Conseil national a approuvé hier l’introduction d’un congé paternité de deux semaines, qui complétera le congé de 14 semaines destiné aux mères. Keystone

Il y a quatre ans, le Conseil national avait enterré l’idée d’un congé paternité de deux semaines soumise par le PDC grison Martin Candinas. Depuis lors, le vent a tourné. Changeant son fusil d’épaule, la Chambre du peuple a approuvé, hier, par 129 voix contre 62 l’introduction d’un congé paternité de deux semaines, qui complétera le congé de 14 semaines destiné aux mères. L’innovation fait même figure de «mesurette» compte tenu des propositions plus ambitieuses auxquelles elle était opposée.

Déjà adoptée par le Conseil des Etats en juin, la réforme n’est pas menacée par un référendum. Par contre, elle pourrait être vite oubliée en cas de succès de l’initiative pour un congé paternité d’un mois, lancée sous la houlette de la faîtière syndicale Travail. Suisse. Le peuple se prononcera dans le courant de l’année prochaine. Les deux Chambres recommandent son rejet.

Pour le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de Travail. Suisse et du comité d’initiative, il n’est, en tout cas, pas question de retirer l’initiative en faveur de la réforme mise sous toit par le Parlement. «Notre texte n’a rien de révolutionnaire. C’est un compromis entre le néant actuel et le congé parental», soutient-il. «La Suisse est le seul pays d’Europe qui n’a pas de congé paternité.»

Aujourd’hui, le code des obligations ne prévoit qu’un jour de congé pour les nouveaux pères, bien que de plus en plus d’entreprises tendent à offrir quelques jours sur une base volontaire. Dans le secteur public, un congé de cinq à dix jours est la règle. Le projet du Parlement introduit un minimum légal de deux semaines à prendre dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Financement par les APG

L’Office fédéral des assurances sociales estime son coût à 230 millions de francs. «Il sera financé par une légère augmentation des allocations pour perte de gain. Les cotisations paritaires passeront de 0,45% à environ 0,5% du salaire», explique la rapporteuse de la commission Christine Bulliard-Marbach (PDC/FR).

Seule l’UDC s’oppose encore à cette mesure, estimant que la prise en charge des enfants relève de la responsabilité individuelle et que les PME en souffriraient. «Je suis mère de trois enfants et je ne veux pas leur laisser une dette», assène l’UDC zurichoise Therese Schläpfer. «Il faut stopper le développement de l’Etat social.» Réponse du socialiste genevois Carlo Sommaruga: «Je suis père de quatre enfants. Il y a 31 ans, lorsque mes jumeaux sont nés, j’ai eu une semaine de congé paternité. Pour mes deux autres enfants, j’ai pris un mois de congé à mon compte, car j’étais indépendant. Or le congé paternité ne doit pas être le privilège de cadres ou de personnes qui peuvent se le payer.»

Congé parental trop cher

Pour la gauche rose-verte ainsi que pour les Vert’libéraux, le congé paternité est un premier pas, mais ils estiment qu’il faudrait un congé parental pour permettre aux salariés de concilier la vie professionnelle et familiale, éliminer la discrimination des femmes à l’embauche, et instaurer un partage des tâches durable au sein du couple. Trois propositions ont été faites: 28 semaines, 38 semaines et 52 semaines. Leur coût, qui va de 1,6 à 3,8 milliards de francs par an, a été jugé rédhibitoire par la majorité. «Ce n’est pas une dépense, mais un investissement», argumente le socialiste valaisan Mathias Reynard. «Nous envisageons le lancement d’une initiative populaire pour un congé parental de 38 semaines. La moyenne des pays de l’OCDE est de 54 semaines.»

Le chef du Département de l’intérieur Alain Berset n’est intervenu que de façon marginale dans le débat. Contraint de défendre la position du Conseil fédéral, il a rappelé que celui-ci s’était opposé tant à l’initiative qu’au contre-projet indirect du Parlement. Il s’est néanmoins engagé à mettre en œuvre la solution retenue. Elle devrait entrer en vigueur en 2022.

Députées «interdites»

Le canton de Zoug vient de déposer une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour corriger un point qu’il juge discriminant dans l’assurance maternité: le droit aux 80% de salaire est en effet levé «si la mère reprend une activité lucrative» durant les 98 jours du congé, à partir de 2300 francs par an. Or la disposition s’applique aux parlementaires.

Si elles reprennent leur travail au Grand conseil pendant le congé maternité, les députées perdent toutes les indemnités. Le parlement fribourgeois vient également d’aborder ce thème, mais le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent.

A Zoug également, le gouvernement a répondu à deux démocrates-chrétiennes que le problème n’était pas de leur ressort puisqu’il s’agit de droit fédéral. Mais les deux députées n’en sont pas restées là: elles ont demandé que leur revendication fasse l’objet d’une initiative cantonale. Le texte vient d’être déposé à Berne.

Pour Anna Bieri et Barbara Häseli, les motionnaires, la disposition touchant le travail parlementaire est d’autant plus choquant que les personnes effectuant un service militaire pendant une session peuvent prendre congé et percevoir aussi bien les indemnités du Grand conseil que la solde du service militaire. Le Parlement fédéral devra donc se prononcer. ariane gigon

- NF le 12.09.2019 -