Information de l’OFSP concernant le Brexit



Le Royaume-Uni sortira de l'UE le 31 janvier 2020. Les deux parties devraient ratifier en janvier l'accord de sortie qu'elles ont négocie. Cet accord prévoit que les accords conclus entre.l'UE et des États tiers demeurent valables dans les relations avec le Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020.


Durant ce délai transitoire, l'accord de libre circulation des personnes entre la Suisse, d'une part, et l'UE et ses États membres, d'autre part, ainsi que le droit européen de coordination des assurances sociales (règlements [CE] n° 883/2004 et n° 987/2009) continuent a s'appliquer. Cela signifie qu'aucun changement n'est a prévoir concernant l'assurance-maladie. Par exemple, les personnes suisses a la retraite qui transfèrent leur domicile au Royaume-Uni restent soumises a l'obligation de s'assurer en Suisse. De même, les touristes britanniques ont droit a l'entraide internationale s'ils ont besoin de traitements médicaux durant leur séjour en Suisse.

Ce délai transitoire servira a trouver une réglementation définitive entre la Suisse et le Royaume-Uni.


Les réglementations qui s'appliqueront par la suite a la coordination des assurances sociales ne sont pas encore connues. Nous vous informerons bien entendu des que possible a ce sujet.


Berne, le 20 janvier 2020