Désendetter l’AI sans la TVA

L’assurance invalidité entame sa prochaine réforme sous la menace de nouvelles mesures d’économie.

La sixième révision de l’assurance invalidité (volet 6b) avait succombé en 2013 sous les coups de boutoir conjoints de la gauche et de l’UDC. Ce n’était que partie remise. Le chef du département de l’Intérieur, Alain Berset, a soumis, l’an dernier, au parlement une nouvelle réforme examinée aujourd’hui par la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. «L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes souffrant de maladies psychiques, pas de faire des mesures d’économie», avait déclaré Alain Berset en 2017.


Mais cet avis n’engage que lui. La droite est d’autant plus déterminée à serrer la vis que l’AI, endettée, ne dispose plus du ballon d’oxygène que lui fournissait la TVA. Pendant sept ans (2011 à 2017), la TVA a été relevée de 0,4 point, afin d’aider l’AI à éponger une dette qui atteignait près de 15 milliards de francs en 2011. La mesure avait été adoptée en votation populaire sans possibilité de prolongation. Depuis le 1er janvier, l’AI ne peut plus compter sur ce financement d’environ 1,1 milliard de francs par an.


Moins de rentes

Selon le Fonds de compensation AVS/AI/APG, les ressources additionnelles octroyées à l’AI lui ont permis de réduire sa dette de 4,6 milliards de francs. Celle-ci se monte désormais à 10,3 milliards et se présente sous la forme d’une créance de l’AVS envers l’AI.


Cette évolution est conforme aux prévisions de l’Office fédéral des assurances sociales (Ofas) qui estime que l’AI est en mesure de rembourser sa dette d’ici à 2030, même sans la TVA. Il en veut pour preuve que la politique de réadaptation développée depuis l’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI, en 2008, a fait chuter le total de rentes. «Après avoir culminé à 28 200 par année en 2003, le nombre des nouvelles rentes s’est stabilisé depuis 2010 autour de 14 000», souligne le porte-parole de l’Ofas Rolf Camenzind. «Il y a des fluctuations annuelles, mais on voit que la tendance ne faiblit pas si on la met en relation avec l’évolution démographique. Le nombre des nouvelles rentes a encore diminué de 5% entre 2010 et 2016 alors que la population active a augmenté de 6% pendant ce laps de temps.»


Alain Berset veut faire un pas de plus en mettant l’accent sur les jeunes adultes et sur les personnes atteintes dans leur santé psychique, car on ne constate pas de recul du nombre de rentes dans leur cas.


Stricte envers les jeunes

Pour une partie de la droite, ce projet ne va pas dans la bonne direction. «Les mesures d’insertion prévue vont coûter très cher sans grand résultat sur le nombre de rentes. Ce qu’il faut, c’est se montrer plus strict envers les jeunes assurés», estime l’UDC bâlois Sebastian Frehner, membre de la commission de la sécurité sociale du

Conseil national. Selon son collègue Raymond Clottu (ex-UDC, NE), il serait raisonnable, comme le préconise l’Union suisse des arts et métiers, de ne pas allouer de rente pour raison psychique aux moins de 30 ans. «Les familles doivent prendre leurs responsabilités. Il y a trop de jeunes livrés à eux-mêmes.»

De façon générale, les partis bourgeois et les associations patronales font peu confiance au processus de désendettement de l’AI. Sachant que son déficit structurel se monte à 373 millions de francs, ils estiment des économies indispensables. Cet objectif n’est pas sans inquiéter les organisations de personnes avec handicap, d’autant que le Conseil fédéral a décidé d’intégrer dans le projet des éléments de la réforme rejetée en 2013. Cela concerne, entre autres, le passage à une rente linéaire à la place des quatre échelons actuels. «Une rente complète doit être octroyée à partir d’un taux d’invalidité de 70%. Nous nous opposerons à toute velléité de porter ce taux à 80%», souligne Catherine Rouvenaz, secrétaire romande de la faîtière Agile.ch.


Le cas zurichois

L’évolution récente pourrait donner de l’eau au moulin de la droite. Le canton de Zurich vient d’annoncer, pour 2017, une hausse de 5% des nouvelles rentes par rapport à 2016.


Changement de tendance? «Il est prématuré de procéder à un tel jugement. Nous ne disposons pas encore des données complètes», répond Rolf Camenzind. «Nous aurons une vue d’ensemble dans le courant du mois de mai. L’augmentation constatée à Zurich correspond à quelque 140 rentes supplémentaires. Elle peut s’expliquer partiellement par l’essor démographique du canton. L’effectif total des rentes AI est toujours en baisse.»


Le Nouvelliste - 20.04.2018

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